J.O. Numéro 53 du 4 Mars 1999
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Texte paru au JORF/LD page 03245
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Arrêté du 11 février 1999 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
NOR : ECOI9900097A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 février 1999, la renonciation des Houillères de bassin du Centre et du Midi à la concession de mines de houille de Doulovy (Ardèche) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.